Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique s’applique aux meubles, produits pour la maison et accessoires associés achetés par les consommateurs français via le site Suncoastvintagedecor, y compris les meubles de salon, de chambre, de salle à manger, de bureau, de salle de bain et d’extérieur. La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.
Le site Suncoastvintagedecor est détenu et exploité par la société américaine enregistrée SUNCOAST VINTAGE DECOR LLC.
Informations sur l’entreprise :
- Raison sociale : SUNCOAST VINTAGE DECOR LLC
- Adresse : 500 WINDERMERE DRIVE, LAKELAND, FL 33809, États-Unis
- EIN : 93-2865721
- Téléphone : +1 7507131136
- E-mail : info@suncoastvintagedecor.com
- Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
La présente politique explique les informations relatives aux prix, à la TVA, aux formalités de dédouanement, aux frais de transport et à l’éventuelle nécessité de payer des taxes supplémentaires lors de la réception des produits par les consommateurs français.
2. Prix des produits et TVA française
Tous les prix des produits sont affichés en euros (EUR).
Le montant total de la commande comprend la TVA française de 20 %. La page de paiement indique le prix des produits, les frais de livraison et le montant total de la commande, afin que le consommateur puisse vérifier le montant avant le paiement de manière claire et transparente.
Si certains produits sont soumis à un taux différent en raison de règles fiscales ou de classifications particulières, Suncoastvintagedecor affichera clairement les informations fiscales correspondantes sur la page de paiement.
Après le paiement, le consommateur n’aura pas à payer de TVA ou de droits d’importation supplémentaires non indiqués sur le site.
3. Livraison DDP – droits acquittés
Pour les commandes transfrontalières expédiées vers la France, Suncoastvintagedecor applique le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés).
Cela signifie que le vendeur prend en charge le dédouanement à l’importation, les droits de douane et la TVA, et assure la livraison des produits à l’adresse fournie par le consommateur.
Après expédition depuis l’entrepôt situé aux États-Unis, les produits sont transportés et dédouanés par nos partenaires logistiques, notamment :
- FedEx
- UPS
- DHL
Lors de la réception, le consommateur n’a généralement pas à payer de droits d’importation ou de frais de douane supplémentaires au transporteur.
Le consommateur doit fournir des informations de livraison exactes et complètes, notamment le nom, l’adresse, le code postal et le numéro de téléphone, afin d’éviter tout retard de dédouanement ou de livraison.
4. Réception des produits et traitement des frais
Après le paiement de la commande, le consommateur n’a pas à payer de taxes ou frais d’importation supplémentaires.
Si le transporteur demande le paiement de frais supplémentaires lors de la livraison, le consommateur doit d’abord contacter le service client Suncoastvintagedecor pour vérification.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner une nouvelle tentative de livraison ou des frais supplémentaires. Ces frais ne relèvent pas du cadre DDP.
Les frais et remboursements liés aux retours sont traités conformément à la politique de retour du site. Le consommateur doit utiliser l’étiquette de retour prépayée fournie par Suncoastvintagedecor.
Les informations relatives à la commande, aux prix, aux taxes et à l’état logistique sont basées sur la page de paiement du site et les enregistrements du système.
5. Service client et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement DDP, les frais de transport ou le montant total de la commande, le consommateur peut contacter le service client Suncoastvintagedecor :
- E-mail : info@suncoastvintagedecor.com
- Téléphone : +1 7507131136
- Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
- Délai de réponse aux e-mails : sous 24 heures
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
La présente politique peut être mise à jour en raison de changements fiscaux en France, de règles d’importation de l’Union européenne, d’exigences des partenaires logistiques ou d’ajustements opérationnels de Suncoastvintagedecor.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication.
Avant de passer commande, il est recommandé aux consommateurs de consulter cette politique afin de connaître les règles actuellement applicables en matière de TVA, de dédouanement et de transport.